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Décret 2020-2231 portant création de la commission d’évaluation des décisions issues du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 août 2013
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Décret 2020-2231 portant création de la commission d’évaluation des décisions issues du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 août 2013
Lois et décrets

Décret 2018-850 portant statut des Établissements privés d’Enseignement supérieur

15 janvier 2021
Décret 2020-2231 portant création de la commission d’évaluation des décisions issues du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 14 août 2013
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