Textes législatifs et règlementaires applicables aux universités
Textes communs aux universités
Textes législatifs
- Loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifiée ;
- Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements d’Enseignement supérieur ;
Loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques ;- Loi n°2019-02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.
Textes règlementaires
- Décret n°81-1212 du 09 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d’emploi, de rémunération et d’avancement des personnels enseignants non titulaires des universités ;
- Décret 2012-1114 du 12 octobre 2012 relatif au diplôme de licence modifié ;
- Décret 2012-1115 du 12 octobre 2012 relatif au diplôme de master modifié;
- Décret n° 2012- 1116 du 12 octobre 2012 relatif au diplôme de doctorat ;
- Décret n°2020-979 du 23 avril 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Universités publiques ;
- Décret n°2021-846 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de nomination du Recteur dans les universités publiques ;
- Décret n°2023-1918 du 12 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Textes spécifiques à chaque université
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR (UCAD)
Lois
- Loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l’Université de Dakar, modifiée.
Décrets
- Décret n°70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), modifié ;
- Décret n°2021-1500 du 16 novembre 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).
CENTRE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES DE DAKAR COUD)
Lois
- Loi n°66-23 du 1er février 1966 portant création du Centre des Œuvres Universitaires de Dakar, modifiée.
Décrets
- Décret n°75-890 du 23 juillet 1975 portant organisation et fonctionnement du Centre des Œuvres Universitaires de Dakar, modifié ;
- Décret 2018-453 du 12 février 2018 portant statut du personnel de la recherche de l’UCAD.
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS (UGB)
Lois
Décret
- Décret n°2021-1501 du 16 novembre 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB).
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) DE SAINT-LOUIS
Lois
- Loi n° 1990- du 08 juin 1990 portant création du Centre Régional des Œuvres auprès de l’Université de Saint Louis.
Décrets
UNIVERSITE IBA DER THIAM DE THIES (UIDT)
Lois
- Loi n°2005-04 du 11 janvier 2005 portant création de l’Université polytechnique de Thiès.
Décrets
- Décret n°2008-536 du 22 mai 2008 portant organisation et fonctionnement de l’Université Polytechnique de Thiès ;
- Décret n°2021-1504 du 16 novembre 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Université Iba Der Thiam de Thiès (UIDT).
UNIVERSITÉ ALIOUNE DIOP (UAD)
Décret
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) DE BAMBEY
Lois
- Loi n° 2016-08 du 02 mars 2016 portant création des Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès.
UNIVERSITE ASSANE SECK DE ZIGUINCHOR (UASZ)
Décret
- Décret n°2021-1506 du 16 novembre 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ).
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) DE ZIGUINCHOR
- Décret n° 2008-537 du 22 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l’Université de Ziguinchor.
UNIVERSITE DU SINE SALOUM EL HADJ IBRAHIMA NIASS DE KAOLACK (USSEIN)
Décrets
- Décret n°2013-173 du 25 janvier 2013 portant création de l’Université du Sine Saloum El Ibrahima Niass ;
- Décret n°2021-1505 du 16 novembre 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Université du Sine Saloum El Hâdj Ibrahima Niass (USSEIN)
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) DU SINE SALOUM
UNIVERSITE AMADOU MAHTAR MBOW (UAM)
Décret
- Décret n°2021-1503 du 16 novembre 2021 fixant les réglés d’organisation et de fonctionnement de l’Université Amadou Mahtar Mbow (UAM).
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES (CROUS) DE DIAMNIADIO
UNIVERSITE VIRTUELLE DU SENEGAL
Décrets
- Décret n°2013-1294 du 23 septembre 2013 portant création de l’Université virtuelle du Sénégal (UVS) ;
- Décret n°2022-1158 du 23 mai 2022 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Université virtuelle du Sénégal (UVS) ;
- Décret n°2023-462 du 06 mars 2023 portant dénomination de l’Université virtuelle du Sénégal (UVS).
Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (ANAQ-Sup)
Décret
INSTITUT SUPERIEUR D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
- Loi d’orientation n°2024-01 du 11 janvier 2024 relative aux Institutions supérieurs d’Enseignement professionnel (ISEP) ;
- Décret n° 2016-812 du 14 juin 2016 portant création de l’Institut supérieur d’enseignement professionnel (ISEP) de Bignona ;
- Décret n° 2016-814 du 14 juin 2016 portant création de l’Institut supérieur d’enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll ;
- Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d’enseignement professionnel (RISEP) ;
- Décret n°2024-17 du 05 janvier 2024 portant dénomination de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel (ISEP) de Diamniadio ;
- Décret n°2024-17 du 08 janvier 2024 portant dénomination de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel (ISEP) de Thiès.
ECOLE NATIONALE SUPERIEUR D’AGRICULTURE (ENSA)
- Décret n°2023-2304 du 1er décembre 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole nationale supérieur d’Agriculture (ENSA).
UNIVERSITE DU SENEGAL ORIENTAL (USO)
UNIVERSITE SOULEYMANE NIANG DE MATAM (USMN)
- Décret n°2022-2279 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université Souleymane Niang de Matam (USMN).
CAMPUS FRANCO-SENEGALAIS (ROSE DIENG)
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