Conseil des ministres du mercredi 09 septembre 2020

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé le Conseil des Ministres, le mercredi 09 septembre 2020, à 10 heures, au Palais de la République. 

Le Chef de l’Etat a, à l’entame de sa communication, présenté les condoléances de la Nation aux familles éplorées et réitéré sa solidarité aux populations sinistrées, à la suite des pluies exceptionnelles recueillies ces derniers jours dans la sous – région, en particulier au Sénégal. Il a, en conséquence, demandé au Ministre de l’Intérieur, en charge de la Protection civile, de déclencher, le samedi 5 août 2020, le Plan National d’Organisation des Secours (ORSEC).

Le Président de la République a, en outre, invité le Ministre de l’Intérieur, en relation avec l’ensemble des ministres et structures impliqués, à intensifier les opérations de pompage des eaux. Il a aussi demandé au Ministre en charge de la Solidarité nationale, de déployer dans les délais, l’assistance attendue de l’Etat aux populations sinistrées, sous la supervision des autorités administratives.

Le Chef de l’Etat a, à cet effet, informé le Conseil de sa décision de faire allouer une enveloppe budgétaire d’urgence, d’un montant de 10 milliards de FCFA, destinée au renforcement de l’efficacité des opérations de pompage et des systèmes d’assainissement, ainsi qu’à l’appui social immédiat aux populations sinistrées à hauteur de 03 milliards de FCFA. Il a également rappelé au Gouvernement, la nécessité de poursuivre la mise en œuvre optimale du Programme Décennal de Lutte contre les Inondations (2012 – 2022) et d’accélérer la formulation de la deuxième phase du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et d’adaptation au changement climatique (PROGEP).

Le Président de la République a, enfin, demandé, au Ministre de l’Intérieur, au Ministre de l’Assainissement, en collaboration avec le Ministre de l’Urbanisme et le Ministre des Infrastructures de s’atteler, à la réhabilitation/reconstruction du Collecteur de Hann-Fann, de même qu’à la préservation systématique de la fonctionnalité des ouvrages d’assainissement.

Le Chef de l’Etat, revenant sur la modernisation de la gestion des chambres de commerce du Sénégal, a demandé au Ministre du commerce, en liaison avec les ministres en charge des Finances, de l’Economie, de l’Agriculture et de l’Industrie, de procéder à l’évaluation globale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture, en vue d’engager, dans le consensus, les modalités d’application intégrale de la réforme des chambres consulaires de 2017.

Le Président de la République a, dans la perspective d’asseoir le bon déroulement de la prochaine session budgétaire qui s’ouvre en octobre 2020, demandé au Gouvernement de finaliser la préparation des rapports de performance 2020 et du projet de loi de Finances pour l’année 2021.

Le Chef de l’Etat s’est félicité des résultats enregistrés par le Plan de Résilience dans le secteur des transports aériens, et qui ont valu à notre pays, les félicitations de l’Organisation internationale de l’Aviation civile.

Le Président de la République s’est également réjouis du classement du Sénégal au 2^ème rang de l’Indice de réponse globale ; ce qui consacre la qualité de notre   riposte et la pertinence des mesures prises pour combattre la COVID 19.

Le Président de la République a, au sujet du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, demandé au Ministre des Pêches et de l’Economie maritime de prendre les dispositions idoines, afin de permettre aux pêcheurs artisanaux ciblant des équipements spécifiques, d’accéder au Programme spécial de l’Etat, de subventions pour l’acquisition des moteurs hors-bord.

Le Chef de l’Etat a, également demandé au Ministre en charge des pêches de lui faire le point sur l’exécution du projet de construction du marché au poisson de Matam, dans le cadre de la coopération avec la Corée.

Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique en informant le Conseil avoir pris part, le 07 septembre à Niamey, au 57^ème Sommet de la CEDEAO.

Au titre des Communications,

Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République a fait le point sur la mise en œuvre des directives présidentielles.

Les Ministres en charge de l’Intérieur, de l’Equité et de la Solidarité, de l’Assainissement et des Transports terrestres ont fait le point sur la situation des inondations et le déploiement du Plan ORSEC.

Le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la mobilisation et l’exécution des ressources financières dans le cadre du FORCE COVID-19.

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur l’assistance apportée à nos compatriotes de la Diaspora et sur la situation internationale.

Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait le point sur les projets stratégiques.

Le Ministre des transports terrestres et du Désenclavement a fait une communication sur les accidents de la route.

Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur la situation de la pandémie et sur les activités du Service national d’Hygiène.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait une communication sur la pluviométrie, le suivi des cultures et l’exportation des produits horticoles.

Le Ministre de l’Education nationale a rendu compte de la reprise des cours dans l’Enseignement supérieur et des résultats satisfaisants enregistrés au baccalauréat.

Le Ministre du commerce et des petites et moyennes entreprises a fait une communication sur le cadre national de commercialisation des productions agricoles et le document d’orientation stratégique des exportations.

Le Ministre l’Economie numérique et des Télécommunications a fait une Communication sur l’organisation du Forum du Numérique et du Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’innovation dans le numérique en 2020.

Le Ministre, en charge du Suivi du Plan Sénégal émergent (PSE) a fait le point sur les avancées et la mise en œuvre des réformes, notamment dans le domaine des infrastructures.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté :

• le projet de loi portant statut des réfugiés et des apatrides ;
• le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention n°155 de l’organisation internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs adoptée à Genève, le 22 juin 1981 ;
• le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention n°161 de l’organisation internationale du Travail (OIT) sur les services de santé au travail adoptée à Genève, le 25 juin 1985 ;
• le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention n°187 de l’organisation internationale du Travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée à Genève, le 22 juin 2006 ;
• le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs adoptée à Genève, le 20 juin 2002 ;
• le projet de loi sur la convention sur la fiscalité applicable au projet de construction du pont de Rosso ;
• le projet de décret portant création et organisation du Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Innovation numérique.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris la décision suivante :

Monsieur Oumar DIALLO, Commissaire aux Enquêtes économiques, matricule de solde      n° 506 734/C, précédemment chef du Service régional du Commerce de Dakar, est nommé, Directeur du Commerce intérieur au Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, en remplacement de Monsieur Ousmane MBAYE.