DECRET n° 2003-588 du 16 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la Bibliothèque centrale de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

RAPPORT DE PRESENTATION
La Bibliothèque centrale de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis est présentement un service commun rattaché au Rectorat.
Les missions d’étude et d’orientation bibliographiques qui lui sont dévolues la placent au centre du système d’enseignement et de recherche de l’Université.
A ce titre et conformément aux recommandations de la concertation nationale sur l’enseignement supérieur, elle doit disposer d’une autonomie et être placée sous l’autorité d’un directeur et d’un conseil d’administration.
Le projet de décret présenté vise donc à ériger la Bibliothèque centrale en un établissement ayant un statut d’institut d’université.
Ce statut permettra :
d’impulser la politique documentaire à l’Université ;
de rationaliser la gestion des ressources de l’Université avec un fonctionnement en réseau des différents centres de documentation autour de la Bibliothèque centrale ;
d’associer plus étroitement les utilisateurs au fonctionnement de la Bibliothèque ;
de développer la coopération nécessaire avec d’autres structures documentaires.
La Bibliothèque centrale, institut d’université a pour organes de direction :
un conseil d’administration présidé par le Recteur ;
un directeur nommé par décret.
Tel est, l’objet du présent projet de décret.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-03 du 2 janvier 1990, portant création de l’Université de Saint-Louis ;
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991, portant orientation de l’Education nationale ;
Vu le décret n° 96-597 du 10 juillet 1996, portant statut de l’Université de Saint-Louis ;
Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002 portant nomination des ministres, modifié par le décret n° 2002-1103 du 11 novembre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-1102 du 8 novembre 2002 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2002-1103 du 11 novembre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l’Education ;
Vu l’avis de l’Assemblée de l’Université en sa séance du 21 avril 1999
Le Conseil d’Etat en sa séance du 29 août 2002 ;
Sur le rapport du Ministre de l’Education,
DECRETE :
Article premier. – La Bibliothèque centrale de l’Université Gaston Berger, créée par l’article 4 du décret 96-597 portant statut de l’Université de Saint-Louis, est érigée en Institut d’Université.
Art. 2. – La Bibliothèque centrale a une mission de coordination, d’orientation, d’études bibliographiques et documentaires ; à ce titre, elle est chargée :
d’élaborer et de mettre en œuvre la politique documentaire de l’Université, de coordonner et de gérer les moyens nécessaires à la réalisation de cette politique ;
de recherche, d’acquérir, de traiter, de conserver et de diffuser l’information scientifique et technique nécessaire à l’enseignement et à la recherche universitaires ;
de participer à la valorisation de la recherche universitaire par la collecte et la diffusion de ses résultats au Sénégal et à l’étranger ;
de favoriser une utilisation en commun des ressources disponibles dans les différentes bibliothèques de l’Université en coordonnant et en harmonisant leurs activités techniques et professionnelles ;
de promouvoir la coopération documentaire au niveau national et international en relation avec les bibliothèques et les autres services d’information concourant aux mêmes objectifs ;
de former les utilisateurs aux techniques de la recherche documentaire en relation avec les établissements d’enseignement et de recherche de l’Université ;
d’assurer la formation continue et le perfectionnement des personnels des bibliothèques de l’Université ;
de favoriser et de participer à la mission culturelle et scientifique de l’Université.
Art. 3. – La Bibliothèque centrale est administrée par un Conseil d’Administration et un Directeur.
Art. 4. – Le Conseil d’Administration de la Bibliothèque centrale comprend :
le Recteur de l’Université Gaston Berger, Président ;
le Directeur de l’Enseignement supérieur ;
les directeurs d’UFR de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis ou leur représentant ;
les présidents des commissions de l’Assemblée de l’Université G. Berger de St-Louis ;
les directeurs d’instituts de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis ;
le Directeur du Centre national de Documentation scientifique et technique ;
le Directeur du Centre régional de Documentation du Sénégal ;
deux représentants des sociétés de développement et organismes de recherche de la Région de Saint-Louis ;
. un représentant des enseignants par UFR ;
. un représentant des étudiants par UFR ;
deux représentants élus du personnel de la Bibliothèque centrale.
Art. 5. – Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président. Le Président est tenu de convoquer le Conseil sur la demande écrite du tiers de ses membres. La demande doit indiquer l’objet de la réunion.
Art. 6. – Le Conseil d’Administration délibère sur toutes les questions concernant le fonctionnement de la Bibliothèque et des commissions consultatives sectorielles.
Il donne son avis sur :
le budget de la Bibliothèque ;
les projets de conventions pouvant lier la Bibliothèque à des organismes ou à des établissements publics ou privés ;
l’emploi des revenus des produits des dons, legs et subventions.
Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique documentaire de l’Université.
Sur proposition du Directeur de la Bibliothèque, il soumet à cet égard à l’Assemblée de l’Université toutes mesures tendant à développer la concertation et la coopération entre les bibliothèques et services de documentation fonctionnant dans le cadre des universités sénégalaises.
Les sessions du Conseil d’Administration font l’objet de comptes-rendus approuvés et transmis au Recteur.
Art. 7. – Le Directeur de la Bibliothèque est nommé, par décret sur rapport du Ministre de l’Éducation parmi les personnels scientifiques des bibliothèques sur
proposition du Conseil d’Administration et après avis de l’Assemblée de l’Université, pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 8. – Le Directeur est chargé de la gestion de la Bibliothèque. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du Conseil d’Administration. Il est chargé plus particulièrement :
de préparer et de proposer au Conseil les programmes généraux d’activités et d‘assurer leur réalisation ;
de gérer les fonds mis à la disposition de la Bibliothèque dont il est administrateur des crédits ;
d’établir toutes relations avec les personnalités et les organismes pouvant s’intéresser au fonctionnement de la Bibliothèque.
Art. 9. – Chaque année, le Directeur de la Bibliothèque présente un rapport d’activités devant les membres du Conseil d’Administration.
Art. 10. – Le Personnel de la Bibliothèque est recruté et géré suivant la réglementation en vigueur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
Art. 11. – La Bibliothèque centrale est dotée d’un budget spécial incorporé au budget de l’Université et voté par l’Assemblée de l’Université après avis du Conseil d’Administration.
Le Recteur en est l’ordonnateur.
Art. 12. – La Bibliothèque centrale peut bénéficier de ressources provenant :
des subventions et des dons publics ou privés qui lui sont accordés ;
des fonds résultant de l’aide des gouvernements ou des organismes internationaux ;
des droits payés par les étudiants au titre de la Bibliothèque et par les autres utilisateurs ;
d’une façon générale, du produits des activités diverses de la Bibliothèque dans le cadre de leur objet statuaire.
Art. 13. – Le Directeur prépare le budget de la Bibliothèque centrale qu’il soumet à l’adoption de l’Assemblée de l’Université après avis du Conseil d’Administration.
Art. 14. – Les activités scientifiques et techniques de la Bibliothèque centrale sont organisées dans le cadre de service sous la responsabilité d’un conservateur .
La création des services est décidée par le Recteur sur proposition du Directeur de la Bibliothèque.
Art. 15. – En relation avec les activités des services, il est crée des commissions consultatives sectorielles. Les commissions consultatives sectorielles assurent les liaisons et les coordinations nécessaires entre la Bibliothèque centrale, les unités de formation et de recherche et les instituts de l’Université.
La création des commissions consultatives sectorielles est décidée par le Recteur, sur proposition du Directeur de la Bibliothèque.
Art. 16. – Le règlement intérieur de la Bibliothèque centrale est arrêté sur proposition du Directeur après avis du Conseil d’Administration.
Art. 17. – Le Ministre de l’Education est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 16 Juillet 2003
Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Idrissa SECK.