DECRET n° 2003-589 du 16 Juillet 2003 portant création et organisation d’une Commission doctorale à l’Unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

RAPPORT DE PRESENTATION,
L’organisation des études et recherches doctorales exige la mise en place d’une structure scientifique de coordination. La Commission doctorale répond à cette exigence dans un contexte marqué par le démarrage de programmes de troisième cycle à l’Unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger.
Cette Commission aura pour rôle d’assurer l’encadrement et la mise en cohérence des divers programmes de troisième cycle et de veiller au respect des normes académiques et pédagogiques en vigueur. Il y a de la crédibilité et de la qualité des diplômes de 3e cycle qui seront délivrés par l’Unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques.
Le présent projet de décret a pour but de créer et de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette Commission doctorale.
Telle est l’économie du présent projet de décret.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-03 du 2 janvier 1990 portant création de l’Université de Saint-Louis ;
Vu le décret n° 92-847 du 27 mai 1992 fixant à titre provisoire les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôles des connaissances aptitudes à l’UFR de Sciences juridiques et politiques ;
Vu le décret n° 96-597 du 10 juillet 1996 portant statut de l’Université de Saint-Louis ;
Vu le décret 2002-1102 du 8 novembre 2002 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret 2002-1103 du 11 novembre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l’Education ;
Vu l’avis de l’Assemblée de l’Université en sa séance du 15 mars 2001 ;
Le Conseil d’Etat entendu, en sa séance du 29 août 2002 ;
Sur le rapport du Ministère de l’Education,
DECRETE :
Article premier. – Il est créé à l’Unité de Formation et de Recherche de Sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis une Commission doctorale chargée d’impulser et de coordonner l’ensemble des activités liées aux études et recherches doctorales dans le respect des normes pédagogiques et académiques en vigueur.
Art. 2. – La Commission doctorale coordonne la politique scientifique globale de l’UFR en matière de recherche. Elle est responsable notamment de la détermination des thématiques prioritaires en matière de recherche, de l’ouverture de nouvelles filières de 3e cycle, de la création d’écoles doctorales, de la composition des jurys et de l’organisation des soutenances de mémoires ou de thèses de doctorat.
Art. 3. – La Commission Doctorale émet un avis notamment sur les projets d’ouverture de diplômes d’études approfondies (D.E.A.) ou de diplômes d’études supérieures spécialisées (DE.S.S.), les projets de création d’équipes, de laboratoires, de centres de recherches et d’écoles doctorales, les inscriptions au troisième cycle, la durée des stages au D.E.S.S. Elle présente chaque année un rapport d’activités.
Art. 4. – La Commission Doctorale est composée de l’ensemble des enseignants de rang magistral habilités à diriger des travaux de recherche et est présidée par un Professeur Titulaire ou un Maître de Conférence élu par ses pairs.
Art. 5. – Le Ministre de l’Education est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 16 juillet 2003
Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre
Idrissa SECK.