Décret n° 2003-594 du 16 juillet 2003 fixant les Règles d’organisation et de Fonctionnement du Centre de Calcul de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

RAPPORT DE PRESENTATION
Le centre de Calcul Ousmane Seck de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis est présentement un service commun rattaché à l’Unité de Formation et de Recherche de Sciences appliquées et de Technologie.
Compte tenu du développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, le Centre de Calcul qui est chargé du programme d’informatisation de l’Université, se trouve aujourd’hui au cœur du système de formation de l’Université.
A ce titre, il doit disposer d’une autonomie et être placé sous l’autorité d’un directeur et d’un conseil d’administration.
Le projet de décret présenté vise donc à ériger le Centre de Calcul en un établissement ayant un statut d’institut d’université.
Telle est l’économie du présent projet de décret.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-03 du 2 janvier 1990, portant création de l’Université de Saint-Louis ;
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991, portant orientation de l’Education nationale ;
Vu le décret n° 90-698 du 26 juin 1990, portant extension à l’Université de Saint-Louis du régime financier ;
Vu le décret n° 96-597 du 10 juillet 1996 portant statut de l’Université de Saint-Louis ;
Vu le décret n° 2002-1100 du 4 novembre 2002, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2002-1101 du 6 novembre 2002 portant nomination des ministres, modifié par le décret n° 2002-1103 du 11 novembre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-1102 du 8 novembre 2002 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2002-1103 du 11 novembre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-1113 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de l’Education ;
Vu l’avis de l’Assemblée de l’Université en sa séance du 21 avril 1999
Le Conseil d’Etat en sa séance du 29 août 2002 ;
Sur le rapport du Ministre de l’Education,
DECRETE :
Article premier. – Le Centre de Calcul Ousmane Seck de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, créé par l’article 4 alinéa 3 du décret n° 96-597 du 10 juillet 1996 portant statut de l’Université de Saint-Louis est érigé en institut d’université.
Art. 2. – Le Centre de Calcul a une mission d’enseignement, de recherche et de formation. Il est chargé par ailleurs de l’application du programme d’informatisation de l’Université.
Art. 3. – Le Centre de Calcul est administré par un conseil d’administration et un directeur.
Art. 4. – Le Conseil d’Administration du Centre de Calcul comprend :
le Recteur, Président de l’Assemblée de l’Université, Président du Conseil d’Administration ;
le Directeur de l’Enseignement supérieur ;
les directeurs d’UFR ou leurs représentants ;
les directeurs des instituts de l’Université ;
un représentant des enseignants par UFR ;
un représentant des étudiants par UFR ;
un représentant du personnel du Centre de Calcul (PATS) ;
un représentant du Ministre chargé de la Recherche scientifique ;
deux représentants de sociétés ou deux personnalités extérieures à l’Université.
Art. 5. – Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président.
Art. 6. – Le Conseil d’Administration délibère sur toutes les questions concernant le fonctionnement du Centre de Calcul.
Il donne son avis notamment sur :
le projet de budget du Centre de Calcul ;
les projets de convention pouvant lier le Centre de Calcul à des organismes ou des établissements publics ou privés ;
l’emploi des revenus des produits, des dons et legs et des subventions.
Il participe à la définition et à la mise en œuvre des programmes du Centre de Calcul.
Art. 7. – Le Directeur du Centre de Calcul est nommé par décret sur rapport du Ministre de l’Education, parmi les enseignants de rang magistral ou à défaut les maîtres assistants à profil scientifique pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Art. 8. – Le Directeur est chargé :
d’assurer l’exécution des délibérations du Conseil
d’Administration ;
de veiller à l’observation du règlement et au bon fonctionnement du Centre de Calcul ;
d’assurer la police du Centre de Calcul ;
d’élaborer et proposer le budget du Centre de Calcul.
Il exerce, sous l’autorité du Recteur, le pouvoir hiérarchique sur les personnes à l’égard desquelles ce pouvoir n’a pas été confié à une autre autorité.
Il participe à la politique d’acquisition, de maintenance, et d’entretien des équipements.
Art. 9. – Le personnel est recruté et géré suivant la réglementation en vigueur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
Art. 10. – Le Centre de Calcul est doté d’un budget spécial incorporé au budget de l’Université et voté par l’Assemblée de l’Université après avis du Conseil d’Administration.
Le Recteur en est l’ordonnateur.
Art. 11. – Le budget est alimenté par :
la subvention de fonctionnement allouée par
l’Université ;
le montant des subventions et des dons publics et privés accordés au Centre de Calcul ;
les fonds résultant de l’aide des gouvernements et des organismes internationaux ;
d’une façon générale, le produit des ressources provenant des activités diverses du Centre de Calcul dans le cadre de son objet statutaire.
Art. 12. – Le Directeur prépare le budget du Centre de Calcul qu’il soumet à l’adoption de l’Assemblée de l’Université après avis du Conseil d’Administration.
Art. 13. – Le règlement intérieur du Centre de Calcul est arrêté par le Recteur, sur proposition du Directeur, après avis du Conseil d’Administration.
Art. 14. – Le Ministre de l’Education est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 16 juillet 2003
Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Idrissa SECK.