RAPPORT DE PRESENTATION
Le cancer représente à l’échelle planétaire l’un des problèmes majeurs de santé auquel l’humanité est confrontée. Dans nos pays la prise en compte de ce fléau n’est pas à la mesure de son ampleur et la conjonction de nombreux facteurs socio-économiques (démographie galopante, amélioration de l’espérance de vie, urbanisation et industrialisation mal contrôlées) laisse prévoir une augmentation dramatique de leur fréquence pour les années à venir.
Dans les pays développés la chirurgie carcinologique est une spécialité individualisée depuis 30 ans car il s’est avéré indispensable que chacune des spécialités qui participent à la prise en charge des cancers (Chirurgie, Chimiothérapie, Radiothérapie) soit profondément maîtrisée afin que les décisions concertées de traitement soient adéquates, scrupuleusement appliquées et évaluées, ce qui est une condition nécessaire de leur efficacité.
Le chirurgien cancérologue doit être apte à s’intégrer à cette équipe par une maîtrise parfaite de cette spécialité hautement différenciée et spécifique. L’acquisition de connaissances théoriques et pratiques spécifiques à cette discipline est devenue un impératif pour tout chirurgien qui se destine à la prise en charge des malades cancéreux.
Dakar qui abrite depuis 1962 un Centre ouest africain de Lutte contre le Cancer – le seul du genre en Afrique de l’Ouest est apte selon les recommandations de l’OMS à former des cancérologues d’abord en chirurgie et ultérieurement dans les autres domaines clefs de cette discipline que sont la radiothérapie et l’oncologie médicale.
L’enseignement théorique et pratique sera dispensé dans les spécialités chirurgicales, l’hémato-ummologie, les sciences fondamentales (anatomie et physiologie). Il sera également fait appel à des compétences extérieures déjà identifiées dans le cadre de la coopération inter universitaire.
La Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-stomatologie, dispose de toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires pour assurer l’enseignement de la cancérologie chirurgicale. Sa mise en œuvre n’aura donc aucune incidence budgétaire pour l’institution universitaire.
Telle est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent projet de décret soumis à votre signature.
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu les accords de coopération en matière d’enseignement supérieur entre la République du Sénégal et la République française, signés à Paris le 15 mai 1964, à Dakar le 16 février 1970 et à Paris le 29 mars 1974 ;
Vu la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l’Université de Dakar, modifiée ;
Vu la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifiée ;
Vu la loi n° 2005-49 du 15 janvier 2005 portant loi d’orientation de l’Education nationale ;
Vu le décret 65-393 du 10 juin 1965 portant organisation de Centre hospitalier universitaire de Dakar ;
Vu le décret n° 70-1135 du 14 octobre 1970 portant statut de l’Université de Dakar, modifié ;
Vu le décret n° 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l’internat en médecine des hôpitaux de Dakar ;
Vu le décret n° 83-675 du 29 juin 1983 portant réglementation de la durée du troisième cycle des études médicales en vue de la thèse de doctorat en médecine ;
Vu le décret n° 84-1176 du 13 octobre 1984 portant validation de l’année universitaire ;
Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2008-340 du 31 mars 2008 fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-362 du 7 avril 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu l’avis de l’Assemblée de l’Université en sa séance du 30 juillet 2004 ;
Sur le rapport du Ministre de l’Education, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle,
Décrète :
Article premier. – Il est créé à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-stomatologie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, un certificat d’études spéciales (CES) de Cancérologie – Option Chirurgie.
Art. 2. – Sont admis à s’inscrire en vue d’obtenir ce certificat, dans les limites des places disponibles, et après avis favorable du Directeur du CES.
En première année :
les internes nommés au concours des hôpitaux des villes de facultés ;
les docteurs en médecine titulaires du diplôme d’Etat ou d’université, délivré par la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-stomatologie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ou admis en équivalence ;
les docteurs en médecine titulaires d’un diplôme d’une université d’un pays étranger permettant d’exercer la médecine dans ce pays et reconnu par le Sénégal.
En troisième année :
Les étudiants ayant validé les quatre années du CES de Chirurgie générale et effectué au moins un semestre de stage à l’Institut du Cancer de Dakar.
En quatrième année
les étudiants ayant validé les quatre années du CES de Chirurgie générale et effectué au moins trois semestres de stage à l’Institut du Cancer de Dakar.
Art. 3. – La direction et la coordination du CES sont assurées par un professeur titulaire ou à défaut par un maître de conférences de cancérologie – option chirurgie nommé par le Doyen après avis de l’Assemblée de Faculté.
Art. 4. – L’enseignement est dispensé à la Faculté de Médecine et dans les services de cancérologie, de chirurgie générale et spécialités chirurgicales du Centre hospitalo-universitaire (CHU) par des professeurs, des maîtres de conférences agrégés des disciplines cliniques et biologiques. Il peut être fait appel à toutes autres personnes extérieures au CHU en raison de leurs compétences.
Art. 5. – Il est créé, sur proposition du Directeur du CES, un Conseil pédagogique composé d’enseignants de rang magistral de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie de l’UCAD.
Peuvent aussi être amenés à siéger sur proposition du Directeur du CES des enseignants de rang magistral de Cancérologie – option chirurgie, de Radiothérapie ou d’Oncologie médicale, d’Hémato-Immunologie d’autres universités francophones ayant des accords avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Art. 6. – Le Conseil pédagogique présidé par le Directeur du CES se réunit au moins une fois l’an. Il fixe le nombre d’étudiants pouvant s’inscrire au CES, détermine l’orientation, la programmation des enseignements et les modalités de sélection des candidats et statue sur les demandes d’obtention de l’équivalence du diplôme présentées par les internes des hôpitaux et les assistants chefs de clinique.
Art. 7. – Il est établi au nom de chaque étudiant :
un carnet de stage destiné à recevoir les appréciations et les notes de stage et de contrôle des connaissances attribuées par les directeurs de stage ; il contient les objectifs et le programme d’enseignement ;
et un carnet de protocole destiné à recueillir les compte rendus des interventions auxquelles l’étudiant a participé.
Art. 8. – Des droits annuels d’inscription sont exigés à chaque étudiant. Le montant annuel de ces droits sera fixé par le Recteur après avis de l’assemblée de l’Université.
Art. 9. – La durée de l’enseignement est de quatre ans.
Cet enseignement est clinique, théorique et pratique.
Art. 10. – Le cycle de formation clinique est de 8 semestres répartis comme suit :
quatre semestres qui doivent être effectués à plein temps dans le service de cancérologie du CHU de Dakar ;
deux semestres répartis entre les services de chirurgie générale ; chirurgie thoracique et chirurgie infantile au CHU de Dakar qui sont obligatoires pour l’obtention du CES ;
un semestre qui doit être effectué dans un service de cancérologie qualifiant hors du CHU de Dakar ou dans un autre pays agréé par le Directeur du certificat. Ce stage ne pourra intervenir avant le cinquième semestre d’études.
un semestre de stage dans un service de chirurgie d’un hôpital régional ou départemental.
Les stagiaires ont droit à un mois de vacances par an.
La validation de chaque semestre de stage est obligatoire.
Ses modalités sont définies par le comité pédagogique.
Art. 11. – En première et deuxième années :
L’enseignement clinique est cancérologique et chirurgical.
L’enseignement théorique comporte des cours de pathologie carcinologique et chirurgicale, de thérapeutique et de réanimation chirurgicales, de sciences fondamentales en relation avec la cancérologie : anatomie chirurgicale, physiologie, hémato-immunologie des cancers ; virologie, anatomie pathologique, épidémiologie et bio statistiques.
L’enseignement pratique de médecine opératoire est dispensé aux laboratoires d’Anatomie et Chirurgie expérimentales de la Faculté.
Art. 12. – En troisième et quatrième années, l’enseignement est essentiellement clinique. Il est dispensé dans les services de Cancérologie, de Chirurgie et des spécialités chirurgicales du CHU de Dakar. Les fonctions hospitalières sont obligatoires et le stagiaire participe à toutes les activités des services de stage.
Art. 13. – Le redoublement n’est prévu que dans les deux premières années durant lesquelles quatre inscriptions au maximum sont autorisées.
Art. 14. – A la fin des première et deuxième années d’études les candidats doivent satisfaire à un examen théorique et pratique comportant les épreuves suivantes :
une épreuve écrite portant sur la cancérologie générale d’une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2 ;
une épreuve écrite portant sur la cancérologie clinique d’une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2 ;
une épreuve orale de 15 minutes après une demi-heure de préparation portant sur l’anatomie chirurgicale et les sciences de base, coefficient 1 ;
une épreuve clinique consistant en un examen d’un malade comportant un exposé d’un quart d’heure après 45 minutes d’examen et de réflexion.
Les épreuves orale et clinique sont notées chacune de 0 à 20, coefficient 1.
une délibération du jury, après examen du livret de stage et du carnet de protocole et après un entretien avec chaque candidat noté de 0 à 20, coefficient 1, statuera avant la proclamation des résultats.
Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10 sur 20. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire quelle que soit l’épreuve considérée.
Art. 15. – Le passage de la troisième à la quatrième année d’études est décidé par délibération du jury après examen du livret de stage et du cahier opératoire du candidat.
Art. 16. – L’examen final comporte :
une épreuve orale après une heure de préparation portant sur l’anatomie chirurgicale, les techniques opératoires, les protocoles de chimiothérapie et de radiothérapie, les stratégies de suivi post-thérapeutique.
une épreuve clinique consistant en un examen d’un malade comportant un exposé d’un quart d’heure après 45 minutes d’examen et de réflexion.
Les épreuves orale et clinique sont notées chacune de 0 à 20 et toute note inférieure à 6 est éliminatoire.
– une évaluation du livret de stage, du carnet de protocole et un entretien avec chaque candidat notés de 0 à 20.
Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10 sur 20.
Art. 17. – La fin des études en vue du certificat d’études spéciales de cancérologie – option chirurgie est sanctionnée par la soutenance publique d’un mémoire devant un jury désigné dans les mêmes conditions qu’à l’article 19.
Le mémoire porte sur un sujet de recherche clinique ou fondamentale en cancérologie.
Art. 18. – Il n’y a qu’une seule session d’examen par an.
Art. 19. – Le jury est composé de 3 membres au moins, de 5 membres au plus, choisis parmi les enseignants ayant participé à l’enseignement, nommés par le Doyen de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-Stomatologie sur proposition du Directeur du CES. Il est présidé par ce dernier.
Art. 20. – Le procès verbal de délibération est signé par le président et les membres du jury ainsi que par le Doyen de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odonto-stomatologie.
Art. 21. – Les internes des hôpitaux de Dakar peuvent, après examen du livret de stage et du carnet de protocole, être dispensés des épreuves de première et deuxième années mais sont tenus de s’inscrire au CES.
Art. 22. – Le CES de Cancérologie – option chirurgie est délivré sous le sceau et au nom de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar par le Recteur, Président de l’Assemblée de l’Université.
Art. 23. – L’équivalence du CES de cancérologie – option chirurgie, peut être accordée, chaque année par le jury qui délibère pour le CES aux anciens internes qui ont validé cinq semestres de cancérologie et exercé au moins pendant un an les fonctions de chef de clinique assistant des services universitaires en cancérologie.
Art. 24. – A titre transitoire l’équivalence du CES peut être accordée dans les trois années qui suivent la date d’entrée en vigueur du présent décret :
– aux anciens internes qui ont exercé pendant deux ans au moins les fonctions de chef de clinique assistant des services universitaires à l’Institut du Cancer du CHU de Dakar ;
– aux docteurs en médecine titulaire de CES de chirurgie générale et qui ont exercé pendant deux ans les fonctions d’attaché assistant à l’Institut du Cancer du CHU de Dakar ;
– aux anciens internes titulaires de CES de chirurgie générale, qui ont validé quatre semestres de stage à l’Institut du Cancer du CHU de Dakar après une inscription régulière en quatrième année et la soutenance d’un mémoire.
Art. 25. – Les programmes des enseignements figurent en annexe.
Art. 26. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l’année universitaire 1999-2000.
Art. 27. – Le Ministre de l’Education, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle et le Ministre de la Santé et de la Prévention médicale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié, avec ses annexes, au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 30 mai 2008.
Abdoulaye WADE.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Cheikh Hadjibou SOUMARE.
