Décret n° 2016-814 du 14 juin 2016 portant création de l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel (ISEP) de Richard- Toll

RAPPORT DE PRESENTATION

Le système d’enseignement supérieur, au Sénégal, offre essentiellement des formations de type Licence – Master dans des filières académiques générales, avec très peu de formations de techniciens supérieurs dans les domaines techniques.

Il en résulte un besoin considérable de formation en main-d’œuvre qualifiée et compétente dans un cycle d’enseignement supérieur professionnel de courte durée, adapté aux besoins en main d’œuvre des milieux économiques et favorisant l’emploi salarié ou l’auto-emploi.

A ce titre, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a entrepris de mettre en œuvre la directive du Président de la République en date du 14 août 2013, demandant de ” réorienter le système d’Enseignement supérieur vers les sciences, la technologie, les formations professionnelles courtes “.

Cette nouvelle orientation de l’Enseignement supérieur passe par le déploiement dans toutes les régions de nouvelles formations innovantes à travers la mise en place d’Instituts supérieurs d’enseignement professionnel (ISEP).

C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent projet de décret qui a pour objet de créer l’Institut supérieur d’Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll , placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances.

L’ISEP de Richard-TolI, établissement public d’enseignement supérieur, est chargé de former en alternance des techniciens supérieurs dans les domaines de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche, de l’Agroalimentaire et du Tourisme.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;
VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ;
VU la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifiée ;
VU la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d’orientation de l’Éducation nationale modifiée par la loi n02004-37 du 15 décembre 2004 ;
VU la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, modifiée ;
VU la loi n° 2015-01 du 6 janvier 2015 portant loi d’orientation de la formation professionnelle et technique ;
VU le décret n° 67-1228 du 15 novembre 1967 relatif aux emplois administratifs supérieurs et aux personnels administratif, technique et de service de l’Université de Dakar, modifié ;
VU le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’État, modifié ;
VU le décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant règlement général de la Comptabilité publique ;
VU le décret n° 2012-1269 du 08 novembre 2012 portant régime financier des Universités ;
VU le décret n° 2013-1295 du 23 septembre 2013 relatif à l’orientation et à l’inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements publics d’enseignement supérieur ;
VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
VU le décret n°2 014-881 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur ;
VU le décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l’équivalence des diplômes de l’Enseignement supérieur ;
VU le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

DECRETE :

Article premier. – Il est créé, dans la région de Saint-Louis, un établissement public d’enseignement supérieur dénommé « Institut supérieur d’Enseignement professionnel (ISEP) de Richard-Toll ».

L’ISEP de Richard-Toll est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances.

Art. 2. – L’ISEP de Richard-Toll a pour mission principale de former des titulaires du baccalauréat ou équivalent au grade de technicien supérieur, dans les domaines de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche, de l’Agroalimentaire et du Tourisme ou dans tout autre domaine intéressant le développement territorial de la zone.

L’ISEP de Richard-Toll peut également offrir des formations en fonction des demandes exprimées et des besoins identifiés.

Art. 3. – La formation en alternance institut – milieux professionnels dure deux (2) ans et est sanctionnée par le diplôme supérieur d’enseignement professionnel (DISEP).

Art. 4. – Les organes de l’ISEP de Richard- Toll sont le Conseil d’administration, le Directeur et le Conseil académique.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ISEP de Richard-Toll sont fixées par décret.

Art. 5.- Le régime financier des universités est applicable à l’ISEP de Richard-Toll.

Art. 6. – Le Ministre chargé des Finances et le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le 14 juin 2016

Macky SALL.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE