Article 29.- Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES)
La Direction générale de l’Enseignement supérieur est chargée d’assister le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’enseignement supérieur.
A ce titre, et sous l’autorité du Ministre, elle joue un rôle de coordination et d’harmonisation
des ressources humaines et matérielles.
Dans le cadre de ses missions, la DGES:
- élabore et propose au Ministre, pour approbation, des projets de plans stratégiques nationaux et en assure le suivi :
- propose au Ministre les adaptations nécessaires pour une plus grande cohérence des plans stratégiques des établissements publics d’enseignement supérieur avec la politique nationale
- recueille de façon prospective toutes les informations sur l’évolution de l’emploi et des besoins de qualifications dans les différents secteurs d’activité nationale afin de proposer les adaptations nécessaires qui permettent une meilleure adéquation de la formation publique et privé à
l’emploi ; - propose au Ministre, après étude des dossiers, l’accréditation et l’habilitation des établissements d’Enseignement supérieur ;
- analyse et donne son avis sur la création de nouveaux établissements ainsi que sur les modifications touchant à leurs statuts ;
- élabore et met à jour la base de données de l’Enseignement supérieur ;
- donne au Ministre un avis sur la répartition des ressources financières entre les établissements d’Enseignement supérieur suivant les modalités propres à chaque fonds ;
- conduit les travaux préparatoires à la négociation de contrats de performance entre les établissements publics d’enseignement supérieur et le ministère et assure le suivi de ces contrats et la reddition des comptes ;
- élabore et propose au Ministre les textes réglementaires servant de référentiel aux établissements publics d’enseignement supérieur ;
- assure la mise en œuvre du manuel de procédures pour l’harmonisation du recrutement et de la mobilité des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs ;
- supervise les organes de mutualisation des établissements publics d’enseignement supérieur;
- Veille à la mise en œuvre, après approbation par le Ministre, des recommandations de
l’Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l’Innovation (ANAQ-Sup) - supervise l’étude des demandes d’équivalence et d’authentification des diplômes ;
- exécute toute autre tâche que lui confie le Ministre.
Dans le cadre de ses missions, la DGES peut solliciter l’avis de l’Autorité nationale d’Assurance
Qualité de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (ANAQ-Sup).
Article 30.- La Direction générale de l’Enseignement supérieur comprend les Directions
suivantes:
- la Direction de l’Enseignement supérieur public (DESPUB);
- la Direction de l’Enseignement supérieur privé (DESPRIVE);
- la Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur (DFEES);
- la Direction des Etudes et de la Coopération (DEC);
- la Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ).
