Direction des Affaires académiques et Juridiques

Sous l’autorité du Directeur Général de l’Enseignement Supérieur, la Direction des Affaires académiques et juridiques est chargée:

  • d’élaborer les projets de lois et de décrets servant de référentiel aux institutions d’enseignement supérieur;
  • de veiller, en rapport avec la Direction de l’Enseignement supérieur public et de la Direction de l’Enseignement supérieur privé, à la régularité des dossiers d’accréditation des établissements et des formations dans l’enseignement supérieur.
  • de veiller au respect des normes académiques et pédagogiques dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés et la mise en œuvre des recommandations de l’Agence nationale d’assurance qualité.

Elle comprend:

  • la Division des affaires académiques et pédagogiques;
  • la Division des affaires juridiques et des normes

 

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