Article 22.- Cellule de passation des Marchés publics (CPM)
La Cellule de passation des Marchés publics est chargée de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés ainsi qu’au bon fonctionnement de la commission des marchés du ministère.
A ce titre, elle s’occupe notamment :
- de l’examen préalable de tout document à soumettre au ministre en matière de marchés publics;
- de l’examen préalable de tout document à transmettre à des tiers en matière de marchés publics;
- de l’examen préalable de tout document à signer avec des tiers en matière de marchés publics ;
- du classement et de l’archivage de tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents services du ministère ;
- de l’établissement, en début d’année, du plan consolidé annuel de passation des marchés du ministère :
- de l’établissement de l’Avis général de passation et de sa publication.
Article 23.– La Cellule de passation des Marchés publics est dirigée par un coordonnateur nommé par arrêté, parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilée.
