Article 20.- Cellule juridique (CJ)
Sous l’autorité du Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la Cellule juridique (CJ) est chargée notamment :
- d’assurer le traitement et le suivi des actes du personnel enseignant et de recherche de l’Enseignement supérieur ;
- de formuler des avis techniques sur les questions juridiques du ministère ;
- d’assister le Secrétaire général dans l’élaboration des textes du ministère et
- d’assurer le suivi du processus de leur adoption ;
- de contribuer à l’amélioration du cadre juridique du ministère ;
- de suivre l’état de mise en œuvre de l’agenda législatif du département ;
- de veiller à la qualité des projets de loi et de décret initiés par le département avant leur transmission au Secrétariat général du Gouvernement.
Article 21.– La Cellule juridique est dirigée par un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre, parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilée.
