Lois et décrets

Lois et décrets

Textes législatifs et règlementaires applicables aux universités

Textes communs aux universités  Textes législatifs Loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifiée ; Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements d’Enseignement supérieur ;   Loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques ;   Loi n°2019-02 du…