Direction des Affaires académiques et Juridiques

Article 39.- La Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ)
Sous l’autorité du Directeur général de l’Enseignement supérieur, la Direction des Affaires académiques et juridiques est chargée :

• d’étudier les demandes de création de nouveaux établissements ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts :
• d’élaborer les projets de loi et de décret servant de référentiel aux institutions d’enseignement supérieur ;
• de veiller, en rapport avec la Direction de l’Enseignement supérieur public et la Direction de l’Enseignement supérieur privé, à la régularité des dossiers d’accréditation
  des formations et d’habilitation des Etablissements d’Enseignement supérieur ;
• de veiller au respect des normes académiques et pédagogiques dans les
• Etablissements d’Enseignement supérieur publics et privés ;
• d’étudier les demandes d’équivalence et d’authentification des diplômes.

Article 40. – La DAAJ comprend :

• la Division des affaires académiques et pédagogiques ;
• le Division des affaires juridiques et des normes.