Secrétariat Général et services rattachés

Article 18.– Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général placé sous l’autorité du Ministre. Le Secrétaire général assiste le Ministre dans la mise en œuvre et le suivi de la politique du département.

A ce titre, il est chargé

• de la coordination des activités des différents services du ministère dont il s’assure du
  bon fonctionnement ;
• de la préparation et du contrôle de l’exécution des décisions ministérielles ;
• des relations et de la coordination avec les autres départements ministériels en vue de l’exécution des décisions interministérielles ;
• de l’information du ministre sur l’état de son département et tout particulièrement sur la gestion administrative et financière des crédits du ministère ;
• du contrôle et de la présentation au ministre des actes soumis à sa signature ;
• de la gestion du courrier et des archives du ministère.

L’ensemble des directions de l’administration centrale du ministère et les autres services administratifs, non rattachés au Cabinet, sont placés sous l’autorité du Secrétaire général.
Le Secrétaire général assure le suivi du fonctionnement des établissements publics, des agences et organismes assimilés placés sous la tutelle ou le contrôle du ministère.
Le Secrétaire général assiste aux réunions de coordination présidées par le Secrétaire général du Gouvernement.
En cas de changement de Ministre, le Secrétaire général assure la continuité de l’action administrative au sein du ministère. Il rend compte au nouveau Ministre des réalisations et des projets de son prédécesseur.
Le Secrétaire général est nommé par décret parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A1 ou assimilée justifiant d’une ancienneté de dix (10) ans de service effectif dans l’Administration publique.

Article 19.- Les services rattachés au Secrétariat général sont:

• la Cellule juridique ;
• la Cellule de passation des Marchés publics ;
• la Cellule des études, de la planification et du suivi-évaluation;
• la Cellule Genre et Equité;
• le Bureau du Courrier commun.